Status de l'asbl
« ASBL ACTION KIWANIS MYOPATHIE »
1170 Bruxelles
Numéro d’identification : 2166/77
Numéro national : 0416973603
STATUTS COORDONNES
TITRE Ier – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1. Il est formé par les présentes une association sans but lucratif sous la dénomination
de « Action Kiwanis Myopathie ». Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou en abrégé « a.s.b.l. ».
Art. 2. Le siège de l’association est établi à 1090 Bruxelles, Chaussée de Jette, 479 (Bt2) dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde. Le conseil d’administration peut transférer
le siège en tout autre endroit de Bruxelles.
Il doit, si la loi l’exige, publier ce transfert aux annexes au Moniteur Belge.
Sur simple décision du conseil d’administration, l’association peut avoir des sièges administratifs ou
des bureaux en tout endroit quelconque en Belgique ou à l’étranger.
Art. 3. L’association a pour objet de favoriser, soutenir et développer, à l’initiative du Club Kiwanis
Bruxelles Centre, toutes aides sociales au profit des myopathes, tant sous une forme d’aide directe
financière ou matérielle que sous une forme indirecte notamment en favorisant la recherche scientifique.
Elle peut réaliser toute opération quelconque de nature à faciliter la réalisation de son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association peut aussi étendre son champ d'action aux personnes souffrant de maladies rares
et à toute personne qui souffrirait des mêmes types de déficiences physiques que les myopathes
Art. 4. La durée de l’association est illimitée, mais il peut toujours y être mis fin par décision de
l’assemblée générale statuant conformément au titre IV des statuts.
TITRE II – Associés, cotisations.
Art. 5. L’admission des membres est décidée par l’assemblée générale, à la majorité de deux tiers
des voix présentes ou représentées. L’association comprend au moins 60% des membres du
Club Kiwanis Bruxelles Centre. Les membres dudit club sont membres de plein droit.
La perte de la qualité de membre dudit club pour celui qui la détient le constitue de plein droit membre
sortant de l’association.
Le non paiement de la cotisation indiquée à l’article 7 suspend la qualité de membre.
L’exclusion ou la radiation d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
statuant à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 6. En cas de démission, d’exclusion, de radiation ou de sortie d’un membre, celui-ci n’aura
aucun droit sur l’avoir social et les cotisations qu’il a versées resteront acquises à l’association.
En cas de décès d’un membre, ses héritiers ou ayants droit ne pourront réclamer aucun
remboursement à quelque titre que ce soit et ils ne feront en aucune manière partie de l’association.
Art. 7. Tout membre doit verser une cotisation dont le montant peut être modifié par l’assemblée générale ;
elle est actuellement fixée à cinq € par an et est payable au plus tard le jour et avant l’assemblée
générale ordinaire définie à l’article 16.
Le montant maximum de la cotisation pouvant être fixée par l’assemblée générale est de mille €.
L’association ne distribue à ses membres ni dividende, ni intérêt, ni avantage quelconque.
L’association peut néanmoins apporter à ses membres myopathes une aide sociale conforme à
l’article 3 des présents statuts.
Art. 8. Un registre des membres sera tenu par les soins du conseil d’administration.
La liste des membres ainsi que toute modification à celle-ci seront publiées conformément aux lois
et règlements qui régissent les a.s.b.l.
Art. 8bis. Afin de favoriser les contacts et échanges entre l’association et ses sponsors et établir
entre eux une collaboration continue et confiante, l’association peut compter, outre les membres effectifs
décrits ci avant, des membres adhérents, appelés « membres d’honneur ».
Les membres d’honneur sont les sponsors qui acceptent cette qualité et qui ont apporté une aide
financière à l’association d’au moins 12.500 € ayant été approuvés par le conseil d’administration.
Les membres d’honneur n’ont d’autres droits que ceux qui leur sont expressément accordés par les
statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Ils reçoivent communication des procès-verbaux de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
En tous temps, ils peuvent demander de pouvoir prendre connaissance des comptes de l’association et
vérifier la bonne affectation de leur apport à la réalisation de l’objet social de l’association.
L’exclusion d’un membre d’honneur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à la
majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
TITRE III – Administration.
Art. 9. L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, ayant la
qualité de membre. Le conseil d’administration comprend au moins 60% de membres du
Club Kiwanis Bruxelles Centre.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et toujours révocables par elle.
Chaque mandat aura une durée de trois ans et est renouvelable sauf disposition contraire de la loi
sur les a.s.b.l. En cas de vacance d’un mandat, les membres restants continuent à former un conseil
ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.
Le président en exercice du club est membre de droit du conseil d’administration.
Le conseil choisit en son sein un président et un administrateur-délégué dont l’un des deux à tout
le moins doit être membre du Club Kiwanis Bruxelles Centre.
Le conseil nomme également un secrétaire et un trésorier nécessairement administrateurs et membres.
En cas d’empêchement du président, le conseil est présidé par l’administrateur-délégué et à défaut par
l’administrateur le plus âgé.
Art. 10. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs qui fixe(nt) le lieu,
la date et l’ordre du jour de la réunion.
Le conseil ne peut délibérer et statuer que si un tiers de ses membres est présent dont 60 % au moins
sont membres du Club Kiwanis Bruxelles Centre. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante.
Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents pour
le calcul des majorités.
Les décisions du conseil sont contenues dans un procès-verbal qui sera signé par le secrétaire et
le président ou l’administrateur délégué. Les procès-verbaux seront réunis dans un registre.
Art. 11. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la disposition, la gestion
et l’administration des affaires de l’association. Tous les objets qui ne sont pas réservés
à l’assemblée générale conformément à l’article 15 ou par une disposition légale restent
dans ses attributions.
Tous les actes de gestion ordinaires ou journalière qui ne dépassent pas 1.000 € sont valablement
accomplis par le président du conseil d’administration, l’administrateur-délégué ou deux
administrateurs ou un tiers membre ou non que le conseil peut sous sa responsabilité déléguer à cette fin.
L’ASBL est valablement représentée à l’égard ders tiers et en justice, tant en demandant qu’en
défendant, ainsi que dans tous les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, soit par le président du conseil d’administration, soit par l’administrateur-délégué,
soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier d’une décision préalable du conseil
d’administration, soit encore par un tiers membre ou non délégué à cette fin par le conseil, sous sa responsabilité.
Art. 12. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leurs mandats sont gratuits et ne peuvent donner lieu à une rémunération
ou à un avantage quelconque.
La responsabilité des administrateurs se limite à l’exécution de leur mandat et aux fautes commises
dans leur gestion ; ils ne sont tenus qu’envers les membres.
Art. 13.Le conseil peut élaborer un règlement d’ordre intérieur ; dans ce cas, ce règlement sera
communiqué à tous les membres qui seront tenus de s’y conformer.
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer tout pouvoir.
Il s’acquitte de toutes les tâches réglementaires ou légales.
TITRE IV – Assemblées générales
Art. 14. L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des membres.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.
Sont réservées exclusivement et de sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion des d'associés
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les membres, même les membres
absents, incapables ou dissidents.
Art. 15. L’assemblée générale ordinaire et annuelle se réunit le 1er mardi de mai à 19 heures et si celui-ci est férié, le mardi suivant à 19heures.
Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires.
Il doit convoquer l’assemblée lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande
Art. 16. Les convocations aux assemblées générales sont adressées par lettres missives,
huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
Art. 17. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au 1/20ème est portée
à l’ordre du jour. En outre, l’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration
lorsque 1/5 ème au moins des membres en fait la demande.
Art. 18. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Nul membre ne peut
disposer de plus d’une procuration.
Art. 19. Chaque membre présent ou représenté a droit à une voix, sauf les membres suspendus
conformément à l’article 5, qui seront considérés comme absents.
Art. 20. L’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la proposition
est soumise au cours de la même séance à un second vote et, à défaut de majorité, elle est rejetée.
En cas de nomination, si la majorité n’est pas atteinte au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage
entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix et, en cas d’égalité des suffrages au ballottage,
le candidat le plus âgé est élu. Pour le calcul des majorités, les membres qui s’abstiennent au vote
sont considérés comme absents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi exige un
quorum spécial. Cependant, la dissolution de l’association ou une modification aux statuts ne peut être
mise en délibération et votée que si deux tiers des membres au moins sont présents ou représentés.
Ces décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Art. 21. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
En cas d’absence de ce dernier, il est remplacé par l’administrateur-délégué ou, à défaut, par
l’administrateur le plus âgé.
Le président de la réunion désigne un secrétaire et deux scrutateurs parmi les membres présents.
Art. 22. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé
par le président, l’administrateur-délégué et le secrétaire.
Les procès-verbaux seront réunis dans un registre. Celui-ci est conservé par le secrétaire
qui le mettra à disposition des membres et des tiers désirant en prendre connaissance.
TITRE V – Budgets et comptes
Art. 23. Il est de la responsabilité du conseil d’administration que les comptes soient tenus
conformément aux lois et règlements.
Chaque année, au 31 décembre, le conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice
écoulé et dresse le budget de l’exercice suivant.
Le tout est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 23bis. L’assemblée générale nomme un commissaire aux comptes chargé de vérifier les
comptes et les livres comptables, et de rendre compte lors de l’assemblée générale annuelle.
Le commissaire aux comptes est nommé pour une durée de trois années et est rééligible.
TITRE VI – Dissolution, liquidation
Art. 24. La dissolution et la liquidation s’opèrent conformément aux statuts et à la loi.
Art. 25. En cas de dissolution ou de liquidation de l’association, il sera donné au solde net de l’avoir
social une affectation qui se rapprochera autant que possible de l’objet de l’association défini à l’article 3.
Cette affectation sera déterminée par l’assemblée générale au plus tard dans un délai de trois mois à dater
de la publication de la décision emportant la dissolution de l’association.
En cas d’inaction de l’assemblée générale pendant ce délai, le ou les liquidateurs décideront de l’affectation
du solde net de l’avoir social comme dit au premier paragraphe ci avant.
