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EN FAISANT UN DON A ACTION KIWANIS MYOPATHIE ASBL .

RESULTAT : DEUX HEUREUX !

 

Avec le legs en duo, on lègue une partie de l'héritage à un bénéficiaire non héritier direct (catégorie « toutes autres personnes » )

et une autre partie à l'ASBL  ACTION KIWANIS MYOPATHIE  à charge pour celle-ci de verser au premier bénéficiaire les droits de succession lié à sa partie à lui.

Un exemple :  M.  MARTIN, sans héritier direct, POSSEDE UNE MAISON (250.000 EUR) ET DES ECONOMIES (250.000 EUR).

 

DEMARCHE  1 : DEMARCHE RUDIMENTAIRE HABITUELLE

IL SOUHAITE QUE SON AMI DUBOIS  SOIT SON SEUL HERITIER DE CES 500.000 EUR.

DUBOIS  RECUEILLE :          141.250 EUR  (500.000 (base) - 358.750 (droits))

LE FISC TOUCHE :                358.750 EUR

 

 

DEMARCHE  2 : DEMARCHE OPTIMISEE

M. MARTIN  SOUHAITE QUE SON AMI ET ACTION KIWANIS MYOPATHIE (AKM) BENEFICIENT DE SON HERITAGE.

Il lègue à Dubois                  175.000 EUR

Il lègue à AKM                      325.000 EUR à charge pour celle-ci de payer les droits de succession dus par Dubois

DUBOIS RECUEILLE :        175.000 EUR soit 33750 de plus que dans la première démarche

AKM RECOIT :                    185.625 EUR (325000 (base) - 98.750 (droits Dubois sur 175.000) - 40.625 (droits AKM sur 325.000))

LE FISC TOUCHE :             139.375 EUR  soit 219.375 de moins que dans la première démarche (mais M. Martin  lui a déjà beaucoup donné).

 

La procédure exposée ci-dessus est tout-à-fait légale. Les exemples chiffrés peuvent varier notamment à cause de la régionalisation des droits de succession.

L'exemple ci-dessus suppose qu'au moment de son décès M. Martin soit résident fiscal en Région de Bruxelles capitale depuis plus de deux ans et demi.

Différentes répartitions conduisent à différents résultats plus favorables à l'une ou l'autre partie.

Qu'est-ce qui  vous reste à faire : prendre la bonne décision, voir votre notaire pour faire un calcul précis et trouver la meilleure formule

correspondant au montant du legs et à vos souhaits de répartition, rédiger le testament avec le notaire et c'est tout.

 

 

 

 

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